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L'éditeur

Éditeur

Gourmand

Forme juridique

SASU, 1 000 € de capital

Siège social

679 Avenue de la République, 59000 Lille

SIREN

108 367 095

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Directeur de la publication et responsable du traitement

Pierre Couvreur

L'hébergeur

Hébergeur

Cloudflare, Inc.

Adresse

101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Téléphone

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Six mois à compter de l'envoi, puis suppression.

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Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à protéger le formulaire des envois automatisés et des abus (article 6.1.f du RGPD). Ces informations ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles ne sont accessibles qu'à l'éditeur du site et à ses deux prestataires techniques : Cloudflare, qui héberge le site, et Supabase, qui héberge la base de données. Cloudflare, Inc. est une société américaine : ces informations sont donc susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne, sous les garanties prévues par le chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types).

Vos droits, et comment les exercer

Vous pouvez demander l'accès aux informations vous concernant, leur rectification ou leur suppression, en limiter l'utilisation, et vous opposer à leur enregistrement. Écrivez à [email protected] en indiquant la date approximative de votre envoi : c'est le seul moyen de retrouver la ligne concernée. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

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Propriété intellectuelle

Les textes, les classements, la manière dont ils sont constitués, les icônes de plats et l'identité visuelle du site sont notre travail et notre propriété. Le nom Gourmand et notre icône G ont été déposés à titre de marque auprès de l'INPI.

Les classements, l'ensemble des adresses retenues et les vérifications qui les accompagnent forment une base de données dont nous sommes le producteur au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les constituer, les vérifier et les tenir à jour représente un investissement continu. L'extraction ou la réutilisation d'une partie substantielle de ces classements est interdite, de même que leur extraction répétée et systématique par parties, par quelque procédé que ce soit : recopie, aspiration automatisée, ou constitution d'un jeu d'entraînement pour un modèle, ce à quoi nous nous opposons expressément. Citer un rang ou un extrait reste autorisé, et nous y sommes favorables, à condition de nommer Gourmand et de renvoyer vers la page d'origine. Reprendre nos classements sans cette mention, en particulier au profit d'un service concurrent, relève en outre du parasitisme (article 1240 du code civil).

Les icônes de plats, le logo et l'ensemble des éléments graphiques du site sont des œuvres protégées. Leur reproduction, leur adaptation et leur imitation, y compris sous une forme modifiée produisant la même impression visuelle d'ensemble, ne sont pas autorisées. Ces éléments ont fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI.

Ce qui n'est pas à nous reste à ses propriétaires : les noms, marques et logos des établissements cités, ainsi que les informations publiques de leurs fiches Google. Le fond de carte est fourni par OpenStreetMap et ses contributeurs, sous licence ODbL.

Les photographies publiées illustrent l'établissement qu'elles montrent. Elles proviennent de ses propres publications (son site, son compte Instagram), de sa fiche Google, ou nous ont été envoyées par lui. Chacune est créditée sous l'image. Nous ne revendiquons aucun droit sur elles : chaque photographie reste la propriété de son auteur, et elle est retirée immédiatement à sa demande ou à celle de l'établissement, sans avoir à être motivée.

Signaler une erreur ou demander un retrait

Une adresse fermée, un nom mal orthographié, une information qui n'est plus vraie : écrivez-nous à [email protected] en indiquant la page concernée et ce qui est inexact. Nous vérifions et corrigeons dès que possible, en principe sous quinze jours ; une adresse fermée sort du classement à la vérification suivante.

Un restaurateur peut demander le retrait de sa photo : c'est immédiat. Il peut aussi demander à ne plus apparaître du tout, et sa fiche sort alors de nos classements. Les deux demandes se font depuis le formulaire au bas de chaque classement, motif « Retirer ma fiche », ou à [email protected]. Un retrait n'est jamais appliqué sur la seule foi du formulaire : nous vérifions d'abord auprès de l'établissement, sur les coordonnées publiques de sa fiche. Le classement lui-même est un contenu éditorial : il se corrige s'il est faux, il ne se réécrit pas sur demande, et les critères qui le déterminent sont publics : ils sont expliqués sur la page Notre recette. Un droit de réponse peut s'exercer dans les trois mois suivant la publication, comme le prévoit l'article 6-IV de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Droit applicable

Ce site et son contenu sont soumis au droit français. En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.